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Archives des mots clés : projet de loi

Un sénateur contre l’anonymat des blogueurs

Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, a déposé un projet de loi « tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ». Jean-Louis Masson pense qu’ à la lumière de l’expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques [...]

Projet de loi pour interdire Google Street View

Le député Jean-Christophe Lagarde ( nouveau centre ) veut tout simplement interdire le fait de pouvoir prendre en photo les bâtiments privés dans le but de collecter des informations vers une diffusions : en l’occurrence interdire Google Street View. En France, divers moteurs de recherche (principalement « Pages Jaunes » et « Google Maps ») publient sur leur site [...]


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